Mon Parcours Sommeil

Conditions générales

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site monparcourssommeil.fr et du programme en ligne « Mon Parcours Sommeil » (ci‑après « le service »), édité par le Dr Charles‑Hubert Queval dans l'attente de la constitution de la société éditrice (voir les mentions légales). En utilisant le service, vous les acceptez sans réserve.

2. Description du service

Le service est un programme d'information et d'accompagnement de l'insomnie chronique, fondé sur la thérapie cognitive et comportementale de l'insomnie (TCC‑I), conçu et supervisé par un médecin du sommeil. Il comprend un bilan sommeil avec questionnaires validés, un agenda du sommeil, des séances hebdomadaires, des cartes de croyances et, selon la formule, des échanges écrits avec un coach (psychologue ou infirmier formé à la TCC‑I). Le service fonctionne sur téléphone ou ordinateur, sans rendez‑vous.

Le service ne remplace pas une consultation médicale. Il ne constitue ni une téléconsultation, ni une prescription, ni un diagnostic. Les décisions médicales (fenêtre de sommeil, sevrage d'un somnifère, orientation vers un examen) relèvent du médecin du sommeil ou de votre médecin traitant. En cas d'urgence, composez le 15 ; en cas d'idées noires, le 3114.

3. Accès et compte

Le programme est accessible sans création de compte : il est identifié par un code et une clé générés sur votre appareil. Vous êtes responsable de la conservation de ce lien et de l'appareil qui le détient. Le service est réservé aux adultes.

4. Formules et prix

Prix en euros, toutes taxes comprises, affichés sur le site au moment de la commande. Les prestations ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie.

Un médecin peut également vous offrir l'accès au programme dans le cadre de son suivi ; aucune somme ne vous est alors demandée.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, sur des pages sécurisées. Les abonnements mensuels sont reconduits tacitement chaque mois et prélevés d'avance. Une facture est disponible depuis le portail de gestion accessible dans le programme (onglet « Médecin » → « Mon abonnement »).

6. Durée, résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de gestion ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée et aucun prélèvement ultérieur n'a lieu. L'éditeur peut suspendre un accès en cas d'usage abusif ou de non‑paiement, après information par le moyen de contact disponible.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, avec votre accord exprès et votre renonciation à ce droit. En validant le paiement du bilan ou d'un abonnement, vous demandez l'accès immédiat au service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la période commencée. Vous pouvez néanmoins résilier à tout moment pour l'avenir.

8. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des réponses sincères, à ne pas utiliser le service pour une autre personne, à ne pas copier ni diffuser les contenus, et à consulter un médecin en cas de symptôme inquiétant (somnolence sévère, pauses respiratoires, idées noires). Le programme peut se mettre en pause et vous inviter à joindre votre médecin dans certaines situations.

9. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie de résultat sur le sommeil. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption temporaire, d'usage non conforme, ou de décision prise sans avis médical. Les échanges avec le coach ne constituent pas une permanence : en cas d'urgence, utilisez les numéros d'urgence.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du service sont protégés. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'accès.

12. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande. Les abonnés en cours sont informés des changements substantiels dans le programme.

13. Litiges, médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact.hypnote@gmail.com. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande, et mises à jour lors de la constitution de la société éditrice) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux français sont compétents.